Statuts

Du nord pour le sud ®

association humanitaire déclarée le 20 juillet 2011

(Préfecture de Villeneuve sur Lot)

N° identification RNA : W473001543

JO du 01-10-2011 (n°parution: 20110040)

Reconnue d'intérêt général le 05 septembre 2011

Du nord pour le sud est une marque déposée à l'INPI (certificat n°11 3 872 304)

TITRE I : PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour dénomination : Du nord pour le sud

Article 2 : Objet

Cette association humanitaire, à but non lucratif, a pour objet de transférer des pays du nord vers des villages du sud (Afrique du nord et Afrique de l'ouest) des compétences médicales, des savoirs, des moyens financiers et autres afin d'améliorer les conditions de vie sur place et que la population locale participe à son propre développement, dans le respect de la culture et des coutumes du pays.

L'association est apolitique et aconfessionnelle. Elle agit au profit des plus défavorisés, sans distinction entre les personnes, sur le seul critère de l'urgence et de la nécessité.

Les actions s'inscrivent dans un cadre d'intérêt général.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à (47300) VILLENEUVE sur LOT. Il pourra être transféré par simple décision de la collectivité des membres.

Article 4 : Moyens d'action

L'association Du nord pour le sud s'est donné pour but d'agir avec les populations, en regardant, écoutant, comprenant et en s'intégrant.

D'abord répertorier les besoins essentiels nécessaires à l'élaboration d'un projet et voir qui dans le village y répond. L'aide est aussi bien financière (apports, micro-crédits), pour lancer une opération, que humaine sur le terrain pour pérenniser notre action. L'association aide au démarrage de projets de première nécessité qui doivent devenir autonomes à moyen terme. Elle organise également des opérations de type médico-sanitaires.

Article 5 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée, à compter de sa déclaration.

TITRE II : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l'association

L'association est ouverte à tous sous réserve du paiement de la cotisation d'adhésion.

L'association se compose de membres d'honneur, de membres actifs et de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.

Les membres d'HONNEUR sont désignés par l'Assemblée Générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils ne sont pas tenus de payer la cotisation annuelle. Ils ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Les membres ACTIFS sont des personnes qui adhèrent aux objectifs de l'association, et qui, par leurs compétences, contribuent à son développement. L'acquisition de la qualité de membre actif est subordonnée à l'agrément délivré par le bureau, sur la demande écrite des intéressés. Ils ne sont pas tenus de payer la cotisation annuelle. Ils ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Les membres BIENFAITEURS et les membres ADHERENTS sont des personnes physiques ou morales intéressées par les actions de l'association et qui par le versement de dons (bienfaiteurs) ou de la cotisation fixée annuelle (adhérents) la soutiennent. Ils ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Article 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et être agréé par le Bureau. Le Bureau pourra refuser des adhésions, après avoir entendu les intéressés.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission adressée par écrit au président de l'association,

- le décès,

- l'exclusion ou radiation, prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave.

- le non-paiement de la cotisation (membres adhérents).

Article 9 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10: Décisions collectives des membres

Les décisions collectives des membres sont prises, soit en assemblée générale annuelle, soit par voie de consultation écrite. Sous réserve des dispositions de l'article 11, tout membre de l'association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective. Le Bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l'information des membres. Les membres disposent d'un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : “oui”, “non” ou “abstention”.

Article 11 : Assemblée Générale annuelle

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par écrit et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement tous les trois ans des membres du Bureau. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés (en cas de partage, la voix du Président est prépondérante). Elles sont prises à main levée ou à bulletins secrets, à la demande du Président ou du Bureau.

Article 12 : Bureau

L'assemblée générale désigne, parmi les membres, un bureau composé de :

- un(e) Président(e),

- un(e) Trésorier(e),

- un(e) Secrétaire.

Le bureau est désigné pour une période de trois ans et comprend au moins deux membres d'honneur ou membres actifs.

L'assemblée générale peut également désigner un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint. Le bureau prépare les réunions des membres. Il exécute les décisions de l'assemblée et traite les affaires courantes de l'association.

Article 13 : Pouvoir du Bureau

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'Assemblée Générale.

Il est chargé :

- de la définition et de la maitrise des programmes et actions entrepris par l'association.,

- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale,

- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire.

Article 14 : Gestion désintéressée

Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles. Les frais de fonctionnement (déplacements, autres frais d'hébergement et de restauration...) sont entièrement à la charge des membres, sauf cas particulier justifié (membre actif sans ressource...) et dûment autorisé par le Bureau. L'association préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa gestion.

Article 15 : Décisions extraordinaires

Les décisions collectives des membres portant sur la dissolution de l'association, la modification des statuts, requièrent les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

TITRE IV : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 17 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association sont sont notamment:

- les cotisations et dons des personnes physiques et morales.

- le bénévolat des membres, notamment de compétence (pharmacien, dentiste, agriculteur, spécialiste informatique...)

- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association.

- de toutes autres ressources autorisées par la loi.

TITRE V : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'Assemblée Générale.

Ces statuts ont été déposés à la Préfecture de Villeneuve sur Lot le 20 juillet 2011  

Du nord pour le sud - Association humanitaire n°W473001543